KB TRAINING

Conditions Générales de Vente

Marché du lez
1340 avenue de la mer-raymond dugrand

04.67.22.58.47

CONDITIONS GENERALES DE VENTE KB TRAINING

1 – Informations légales

Site de vente en ligne : www.kbtraining.fr

Editeur : La société KB TRAINING, (ci-après « la Société »), Société par actions simplifiée au capital de 
3 000,00 €, dont le siège social est situé 1348 Avenue de la mer, Raymond Dugrand Marché du lez, 
34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 840 569 800, représentée par sa présidente, Madame Manon KHAFI, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Contact :

Courrier : Société KB TRAINING, 1348 Avenue de la mer, Raymond Dugrand Marché du lez, 
34000 MONTPELLIER

Email : contact@kbtraining.fr

Téléphone : 0467225847

Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2 – Informations préalables

Le présent site propose la vente de séances de coaching sportif en ligne en pack sans engagement sur un nombre de semaines défini, sous la forme de vidéos d’entraînements sportifs, accessibles sur ordinateur, mobile et tablette.  Il s’agit d’un pack de 12 semaines qui donne accès à la zone membre et au plan d’entraînement  qui sera réalisé par nos soins. Nous ne vendons pas de séances à l’unité, le plan d’entraînement sera adapté aux besoins du Client que nous aurons relevé lors d’une première prise de contact. Ceci dit l’accès à la zone membre est limité à 12 semaines.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions de vente et les droits et obligations des parties.

Il est précisé que la Société utilise le logiciel « Virtuagym ». Le Client en commandant les prestations de coaching sportif en ligne a également accès à tous les autres services proposés par l’application « Virtuagym » (exercices en 3D, compteur de calories, etc…). Pour ces autres services, la Société n’est aucunement responsable.

L’accès au site et l’utilisation des services impliquent que le Client dispose d’une connexion internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants des services proposés par la Société.

Le Client concerné est un particulier uniquement. L’accès au Site est réservé aux personnes majeures capables qui disposent librement de leur consentement. La Société se réserve le droit de demander toute justification de l’âge du Client. Le Client déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande et avoir la capacité juridique pleine et entière pour passer commande sur le présent site.

Le fait de commander sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, ce qui est expressément reconnu par ce dernier. Le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV sont directement consultables sur le site.

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du site internet ou de ses offres de prestations, des modèles de diffusion mis en place et de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.

L’utilisation du site et la délivrance des services au Client sont toujours soumis à la version la plus récente des CGV postée sur le Site et accessible au Client au moment de cette utilisation.

Toute infraction aux présentes donne le droit à la Société de résilier la commande, de refuser pour l’avenir les commandes de toutes prestations par le Client, auteur de l’infraction, sur le site et/ou de clôturer tout compte dudit Client à tout moment, unilatéralement sans délai et sans indemnité, sans préjudice de la possibilité pour la Société d’engager une action en justice à l’encontre du Client, auteur de l’infraction et de réclamer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Le Client sera informé de ces éventuelles conséquences par email qui lui aura été adressé par la Société.

Ce site est ouvert au territoire de la France métropolitaine.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Le Client s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

Pour la bonne gestion du site, la Société pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

suspendre le site afin de procéder à des maintenances et mises à jour.

3 – Utilisation des éléments du site internet

Le Client ne peut utiliser les éléments du site internet que dans la stricte limite de l’objet des présentes CGV dudit site internet. A ce titre, le Client s’interdit expressément de reproduire, représenter, adapter, copier, vendre, publier, présenter, divulguer ou mettre à la disposition d’un tiers, sous quelque forme que ce soit et même partielle, l’un quelconque des éléments du site internet et des services proposés dans le cadre des présentes. En outre, il s’interdit expressément de pratiquer ou de tenter de pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler des éléments du site. Il est précisé que l’article 16 des présentes CGV concerne la propriété intellectuelle.

4 – Les prérequis aux séances d’entraînement sportif

La Société ne garantit en aucune manière que le Site et les séances d’entraînement sportif répondront à l’ensemble des exigences et des besoins du Client.

Les séances d’entraînement sportif ne relèvent pas du domaine médical ce que reconnaît expressément le Client et ne substitue à aucun traitement médical. La Société ne garantit aucun résultat ni effet quant à ces séances.

La réalisation des séances d’entraînement sportif par le Client se fait donc sous sa seule responsabilité. Le Client s’engage à réaliser les séances conformément aux consignes communiquées au sein des vidéos et à prendre toutes les précautions utiles à cet effet.

Il déclare expressément avoir une condition physique qui lui permet la pratique des séances d’entraînement sportif et avoir obtenu au préalable un avis médical validant cette pratique.

Il est déconseillé aux femmes enceintes de participer aux séances d’entraînement sportif KB TRAINING. Leur participation se fait donc à leurs risques et périls sans que la Société ne soit responsable. Pour toute question, veuillez contacter la Société.

Le Client s’engage à avoir une tenue de sport adéquate pour cette pratique et un tapis de sol.

5 – Compte Client et Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site internet. La commande ne peut être enregistrée que si le Client a accepté les termes et conditions (CGV). Le Client peut par la suite accéder à sa zone membre par l’activation des paramètres de connexions (avec le login et le mot de passe que le Client a choisi lors de son inscription et qui sont strictement personnels  qui sont renseignés et activés à la suite du paiement.

Le déroulement est le suivant : le Client après avoir accepté les CGV, renseigne ses coordonnées bancaires en fonction du mode de paiement choisi puis il crée un compte au cours de la même procédure. Lorsque le compte est crée, le paiement est effectif.

Dès que la zone membre du Client est créée, la Société pourra échanger avec lui directement.

Il appartient à chaque Client de modifier régulièrement le mot de passe qu’il s’est lui-même choisi au moment de son inscription et de s’assurer que son mot de passe est composé de lettres et de chiffres de longueur suffisante. Le Client s’engage en outre à prévenir immédiatement la Société en cas d’utilisation abusive de ses paramètres de connexion ou de son compte Client ou de toute autre atteinte. Toute commande payée par le Client vaut acceptation des prix et des prestations. La Société confirmera par email la commande. En imprimant et/ou conservant cet email, le Client dispose d’un moyen de preuve attestant de la passation de la commande et de son paiement. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société par email mentionné ci-dessus. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la Société, les données conservées dans le système d’information de la Société ont force probante quant aux commandes passées par le Client et feront foi entre les parties en cas de litige. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

6 – Prix – Paiement

6.1. Les prix des packs sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le prix figurant sur le récapitulatif de la commande est indiqué hors taxes et toutes taxes comprises. Les prix pourront être révisés. Le taux de TVA appliqué est celui du taux en vigueur le jour de la passation de la commande. Les prix sont automatiquement ajustés en cas de changement de ce taux.

6.2. Le paiement de la commande s’effectue, comptant en ligne :

par virement bancaire via le module MOLLIE par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) par mode de paiement sécurisé. en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme de sécurité situé au verso de la carte ;

ou par compte PayPal.

La totalité du montant de la commande sera débitée au jour de la commande.

La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client, de fraude ou de tentative de fraude, d’absence de paiement d’une commande précédente ou de litige en cours.

Une fois que le paiement de l’abonnement de 12 semaines est réalisé, le Client a accès à sa zone membre pendant 12 semaines et sur laquelle se trouvent les vidéos du programme d’entraînement.

7 – Durée des packs de séances des entraînements sportifs

Le pack est vendu sans engagement en nombre de semaines. La Société et le Client fixent ensemble la date de début du programme. L’abonnement de 12 semaines débute à cette date.

La non utilisation par le Client des séances n’ouvre droit à aucun remboursement ou indemnisation de la part de la Société, ce que reconnaît expressément le Client.

Le programme d’entraînement est personnalisé en fonction des besoins et des disponibilités du Client (1, 2, 3 ou 4 séances par semaine).

8 – Droit de rétractation :

Les séances d’entraînement sportif sont livrées sous forme d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel, accessible au Client par l’intermédiaire de sa zone membre.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat sur le site internet pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la Société avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

En cas de rétractation du Client, la Société remboursera tous les paiements reçus et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Il est précisé que si le Client souhaite que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation, il le demandera expressément à la Société par courrier électronique et renoncera expressément à son droit de rétractation. Dans ce cas, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le Client conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

9 – Réserve de propriété

La Société se réserve la propriété des vidéos des séances d’entraînement sportif vendues sur le site jusqu’au paiement intégral et complet de leur prix par le Client.

10 – Confidentialité

La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site internet.

11 – Liens internet

La création d’un lien hypertexte vers le site internet ne peut se faire qu’avec l’autorisation de la Société et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations. Le site peut contenir des liens vers les sites internet de tiers qui ne sont pas contrôlés par la Société. La Société n’est en rien responsable du contenu d’autres sites internet auxquels le Client pourrait accéder depuis le site. Lorsque le Client accède à un autre site internet que celui de la Société, il le fait à ses propres risques et la Société ne sera aucunement responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés.

12 – Données à caractère personnel

La Société est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

12.1 Les données à caractère personnel correspondent à celles communiquées lors :

de la création du compte client, du paiement de la commande ;

de la gestion des commandes (montant des commandes, informations relatives aux commandes, aux factures et au parcours client sur les services en ligne de la Société etc.) et réclamations ;

lors des échanges avec la Société quel que soit le moyen de communication utilisé ;

Les données à caractère sont aussi les nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou portable, coordonnées bancaires, informations relatives à la carte bancaire.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de leur collecte par un astérisque. Le Client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

12.2 Les finalités du traitement des données à caractère personnel sont les suivantes :

l’identification des clients pour la fourniture des séances d’entraînement sportif commandées sur le site ;

la gestion des commandes des Clients, de la relation Client ;

l’administration des commandes ;

la communication avec le Client ;

les exigences légales ou règlementaires ;

la prévention et la lutte contre la fraude notamment à la carte bancaire ;

Les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le Client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

12.3 Les destinataires des données à caractère personnel :

Les destinataires des données à caractère personnel sont :

le personnel de la Société en charge de la gestion et administration des commandes ;

les prestataires et sous-traitants de la Société.

12.4 Les bases juridiques du traitement :

Les bases juridiques du traitement correspondent à :

l’exécution du contrat entre le Client et la Société suite à la commande acceptée par le Client sur le site internet ;

le consentement du Client concernant la commande sur le site internet et les éventuelles autres prestations proposées par la Société ;

l’intérêt légitime de la Société concernant la conservation de la preuve des transactions, la prévention contre la fraude et l’éventuel recouvrement de créances.

12.5 Durée de conservation des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière commande sur le site par le Client.

Au-delà de cette durée, les données seront supprimées.

Il nous faut nous renseigner à ce sujet.

12.6 Cookies

La collecte de certaines données à caractère personnel peut être faite par l’usage de fichiers « cookies » enregistrés par le serveur hébergeant le site sur le disque dur du visiteur.

Bien qu’ils ne permettent pas une identification directe de l’internaute ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel.

Chaque visiteur du site a la possibilité de refuser l’enregistrement éventuel de ces cookies en choisissant cette option dans la barre d’outils de son navigateur. Il est invité à faire cette démarche si tel est sa volonté. Dans ce cas, le confort de navigation, le chargement des pages web, ainsi que la mise en œuvre de certaines applications pourront s’en trouver altérés, telles que l’impossibilité de s’identifier sur l’outil et donc d’utiliser les statistiques, l’impossibilité de passer commande etc. Dans le cas de refus de l’enregistrement des cookies par le visiteur, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée suite à l’altération de la mise en œuvre des applications.

Pour un rejet total des cookies la procédure à suivre est la suivante :

-Internet Explorer (Microsoft) : Dans le menu Outils cliquez sur Options Internet / Cliquez sur l’onglet Sécurité / Cliquez sur l’icône Internet / Cliquez sur Personnaliser le Niveau / Choisissez Désactiver au paragraphe Cookies (2 fois) / Cliquez sur OK (2 fois)

-Firefox (Mozilla Foundation) : Dans le menu Outils, sélectionnez Options dans l’arborescence. / Choisissez cliquez sur supprimer les Cookies ou cliquez sur supprimer toutes les informations/ Cliquez sur OK

-Autre navigateur Web : il est conseillé au Client de se reporter à la rubrique d’aide ou à contacter l’éditeur, le revendeur ou son conseil en informatique.

Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site pourront ne pas lui être accessibles.

12.7 Les droits du Client sont les suivants :

droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ;

droit d’accéder à ses données personnelles ;

droit de les rectifier ou de les effacer ;

droit à la portabilité de ses données ;

droit à la limitation du traitement ;

droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles ;

droit à tout moment au retrait de son consentement au traitement de ses données personnelles.

L’exercice de ses droits est réalisé :

– par le compte client ;

– par mail : contact@kbtraining.fr

– par courrier : Société KB TRAINING, 1348 Avenue de la mer, Raymond Dugrand Marché du lez, 
34000 MONTPELLIER.

Le Client dispose par ailleurs de la possibilité de changer ses coordonnées directement via son compte client.

Le Client est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

Les demandes des Clients concernant les données personnelles peuvent être adressées à :

contact@kbtraining.fr

13 – Responsabilité

La Société  a pour toutes ses missions une obligation de moyens. Dans tous les cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable notamment mais non limitativement en cas de mauvaise utilisation des vidéos par le Client ou d’une faute de ce dernier ou en cas de force majeure.

La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

La responsabilité de la Société ne saurait en outre être engagée en cas de fausse déclaration du Client.

De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages directs accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité par exemple d’utiliser le site internet par le Client. Le Client est responsable de toutes les activités se déroulant à partir de son compte et il s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, réglementations et traités locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles, les communications internationales et la transmission de données à caractère technique ou personnel, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle ainsi que les droits des tiers.

14 – Assurance

Le Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages causés à lui-même ou aux tiers et pouvant résulter des entraînements réalisés dans le cadre des présentes.

15 – Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil) ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre Partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à la Société ou l’insertion d’une page appartenant à la Société dans la page d’un autre site est interdite. De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de la Société et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur le site peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale. Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon. La création d’un lien hypertexte vers le site ne peut se faire qu’avec l’autorisation de la Société, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.

Le Client reconnaît et accepte donc que l’accès au site Internet et aux prestations proposées par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits à son bénéfice.

L’accès aux prestations est exclusivement limité à l’usage du Client dans les conditions et limites définies dans les présentes CGV et conformément aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle. Ainsi, le Client reconnaît et accepte que l’usage qui lui est concédé par la Société, au titre de l’accès à ses prestations et à leur contenu, exclue notamment l’accès aux prestations en vue d’une reproduction, revente, échange, location, la modification, l’adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du site internet, des services, et de leurs contenus.

Il est en outre précisé que les vidéos dont le Client a accès font l’objet d’une licence non exclusive d’utilisation. Cette licence lui confère un droit d’utilisation pour ses propres besoins et n’emporte en aucune façon transfert d’un droit de propriété au profit du Client. Ainsi, le Client s’engage à n’utiliser la licence que pour ses propres besoins et dans le cadre des présentes et s’interdit de reproduire, de céder, de louer, de sous-licencier, de distribuer ou de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux la licence, de quelque façon que ce soit, à tout tiers.

17 – Compte client

Le compte Client est strictement nominatif, le Client s’interdit donc de transférer ou prêter pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, son compte personnel à un tiers sans l’accord écrit et préalable de la Société.

18 – Informations et réclamations

Toute demande d’informations et les réclamations doivent être adressées à la Société par l’intermédiaire du site internet à la rubrique « Contact »  ou encore par courrier postal à l’adresse suivante :

Société KB TRAINING

1348 Avenue de la mer, Raymond Dugrand Marché du lez,

34000 MONTPELLIER

La réponse se fera dans un délai de dix (10)  jours ouvrés par email.

Dans toute correspondance, électronique ou postale, adressée à la Société, le Client s’engage à mentionner ses nom et prénom, dénomination, son adresse de courrier électronique, la référence de la commande et son login afin de permettre son identification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée par la Société.

19 – Dispositions générales

19.1 Intégralité du contrat

Les Parties reconnaissent que les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

19.2 Nullité

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité de ses autres dispositions.

19.3 Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

19.4 Intitulés

Les intitulés des articles des CGV ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

19.5 Domiciliation

Les Parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le site internet par le Client et à l’adresse figurant sur le site pour la Société.

19.6 Droit applicable et différends

DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. ELLES SONT REDIGEES EN LANGUE FRANÇAISE. DANS LE CAS OU ELLES SERAIENT TRADUITES EN UNE OU PLUSIEURS LANGUES, SEUL LE TEXTE FRANÇAIS FERAIT FOI EN CAS DE LITIGE.

CONFORMEMENT AU CODE DE LA CONSOMMATION (NOTAMMENT LES ARTICLES L.611-1 ET SUIVANTS), L’ACHETEUR A LA POSSIBILITE DE RECOURIR GRATUITEMENT, EN CAS DE CONTESTATION, A UNE PROCEDURE DE MEDIATION CONVENTIONNELLE.

A DEFAUT TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT RESOLUS A L’AMIABLE OU A DEFAUT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS.